Tvs 2024 Cerfa 14880*02. La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires. Suivi ou reprise de votre démarche.
Le formulaire cerfa 13408*09 se compose de plusieurs parties que vous devez remplir avec soin : Il décrit les opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la.